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Essai sur la nature de la délibération locale

Mella, Elisabeth (2003), Essai sur la nature de la délibération locale, LGDJ : Paris, p. XII-317

Type
Ouvrage
Date
2003
Publisher
LGDJ
Series title
Bibliothèque de droit public
Published in
Paris
ISBN
2-275-02391-7
Pages
XII-317
Metadata
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Author(s)
Mella, Elisabeth
Abstract (FR)
L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.
Subjects / Keywords
Souveraineté partagée; Autonomie locale; Décentralisation administrative; Collectivités locales; Relations gouvernement central-collectivités locales; Actes administratifs; Contrôle juridictionnel de l'administration; Administration locale