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Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007), Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil, L'Actualité juridique. Droit administratif, 23, p. 1231-1236

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-06
Journal name
L'Actualité juridique. Droit administratif
Number
23
Pages
1231-1236
Metadata
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Author(s)
Lenica, Frédéric
Boucher, Julien
Subjects / Keywords
Contrats et marchés; Juge administratif; Juge judiciaire; Anatocisme; Application unifiée; Article 1154 du Code civil
JEL
K23 - Regulated Industries and Administrative Law