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La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites

Lenica, Frédéric (2009), La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites, Revue française de droit administratif, 2, p. 316-328

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2009-03
Journal name
Revue française de droit administratif
Number
2
Publisher
Sirey ; Dalloz
Pages
316-328
Metadata
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Author(s)
Lenica, Frédéric
Subjects / Keywords
Droit administratif; Responsabilité de l'Etat; Déportation de personnes victimes de persécutions antisémites