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Les réponses des Hommes de Vichy face à l’absence de réglementations des comptabilités et des filiales : le Projet de plan comptable (1942) et la loi du 4 mars 1943

dc.contributor.authorBensadon, Didier
dc.date.accessioned2012-04-18T14:06:00Z
dc.date.available2012-04-18T14:06:00Z
dc.date.issued2011
dc.identifier.urihttps://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/8913
dc.description.abstractfrL’objectif de cette communication est d’apporter un éclairage sur le rôle du législateur dans la mise en place de dispositifs visant à réglementer les comptabilités et les relations entre société-mère et filiales dans la France des années 1930 et pendant la période de l’Occupation. Le législateur a-t-il tenté de réglementer cette nouvelle forme d’organisation économique constituée d’une société mère et de filiales ? A-t-il cherché à mettre en place une réglementation des comptabilités afin d’assainir les pratiques des milieux d’affaires ? L’examen des propositions de loi visant à réglementer les comptabilités montre qu’aucune avancée significative ne sera réalisée. Par ailleurs, alors que certains juristes réclament une réglementation générale des filiales afin d’encadrer le développement des groupes de sociétés, rien ne sera fait dans ce sens durant l’Entre-deux-guerres. C’est finalement les Hommes de Vichy qui tenteront d’apporter des solutions en consacrant plusieurs développements aux filiales et participations dans le projet de Plan comptable (1942) et en limitant les participations réciproques dans les sociétés avec l’article 8 de la loi du 4 mars 1943.en
dc.language.isofren
dc.subjectPlan comptableen
dc.subjectRégime de Vichyen
dc.subject.ddc657en
dc.subject.classificationjelM41en
dc.titleLes réponses des Hommes de Vichy face à l’absence de réglementations des comptabilités et des filiales : le Projet de plan comptable (1942) et la loi du 4 mars 1943en
dc.typeCommunication / Conférence
dc.description.abstractenThe aim of this paper is to shed light on the role of legislators in the establishment of mechanisms to regulate accounting and relationships between parent company and subsidiaries in France in the 1930s and during the period of Occupation (1940-1945). Did the legislator tried to regulate group of firms? Has he sought to put in place accounting regulations to clean up business practices? The review of proposed legislation to regulate the accounts shows that no significant progress will be achieved. Furthermore, while some lawyers are calling for a general regulation of subsidiaries to support the development of corporate groups, nothing will be done in this direction in the inter-war period. It finally the Government of Vichy who try to find solutions by dedicating developments concerning shareholdings and subsidiaries in the French Plan comptable (1942) and limiting reciprocal shareholdings in companies with Art. 8 of the law of March 4, 1943.en
dc.identifier.citationpages37en
dc.description.sponsorshipprivateouien
dc.subject.ddclabelContrôle de gestion Comptabilitéen
dc.relation.conftitle16èmes Journées d'histoire de la comptabilité et du managementen
dc.relation.confdate2011-03
dc.relation.confcityNantesen
dc.relation.confcountryFranceen


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Bensadon_jhcm2011.pdf
Size:
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Format:
PDF
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