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Réflexions sur les marchés publics de la Défense

Kirat, Thierry (2005), Réflexions sur les marchés publics de la Défense. https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/8992

Type
Document de travail / Working paper
External document link
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00004465
Date
2005
Pages
13
Metadata
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Author(s)
Kirat, Thierry cc
Abstract (FR)
Si le principe de la négociation de gré à gré des marchés passés pour les besoins de la Défense ne saurait être remis en cause, les modalités de la négociation et de la surveillance des marchés donnent matière à discussion. C'est l'objet du présent article, qui présentera les dispositions réglementaires spécifiques aux marchés passés pour les besoins de la défense (section 1-), avant de s'attarder sur les mécanismes de convenance du prix des prestations et de surveillance des marchés (section 2-).
Subjects / Keywords
article 296 of the treaty; negociated procedure; competitive tendering; defense procurement; article 296 du traité; procédure négociée; concurrence; défense; marchés publics