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Chroniques Droit européen (hors concurrence)

Raynouard, Arnaud (2007), Chroniques Droit européen (hors concurrence), Revue de jurisprudence commerciale, 6, p. 433-454

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2007-11
Journal name
Revue de jurisprudence commerciale
Number
6
Publisher
Librairie du Journal des notaires et des avocats
Pages
433-454
Metadata
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Author(s)
Raynouard, Arnaud
Subjects / Keywords
Marché; Droit européen; Libre circulation; Loi applicable au divorce; Agriculture; Immigration; Protection des consommateurs; Taxe professionnelle; Aides de l'Etat; Compétence judiciaire; Contrat de vente; Fiscalité des dividendes; Propriété intellectuelle; Publication d'un prospectus d'admission de titres à la négociation