Chroniques Droit européen (hors concurrence)
Raynouard, Arnaud (2008), Chroniques Droit européen (hors concurrence), Revue de jurisprudence commerciale, 2, p. 114-144
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2008-03Journal name
Revue de jurisprudence commercialeNumber
2Publisher
Librairie du Journal des notaires et des avocats
Pages
114-144
Metadata
Show full item recordAuthor(s)
Raynouard, ArnaudSubjects / Keywords
Assurance; Ouverture des marchés; Propriété intellectuelle; Droit européen; Citoyenneté de marché; Agriculture; Soins médicaux; Liberté d'accès à des biens "moraux"; Droit de la personne; Liberté d'établissement; Libre circulation des capitaux; Libre circulation des marchandises; Libre circulation des personnes; Libre prestation des services; Traité de LisbonneRelated items
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