Des spécificités des transferts d'entreprises dans le secteur public : une interprétation extensive et mesurée
Tissandier, Hélène (2011), Des spécificités des transferts d'entreprises dans le secteur public : une interprétation extensive et mesurée, Revue de jurisprudence sociale, 12, p. 815-820
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2011-12Nom de la revue
Revue de jurisprudence socialeNuméro
12Éditeur
F. Lefebvre
Pages
815-820
Métadonnées
Afficher la notice complèteAuteur(s)
Tissandier, HélèneMots-clés
Droit du travail; Jurisprudence européenne; Notion extensive de la notion d'entreprise; Transfert entre autorités collectives; Directive transferts; Droits des travailleurs transférés; Succession de conventions collectives; Prise en compte de l'anciennetéJEL
K31 - Labor LawPublications associées
Affichage des éléments liés par titre et auteur.
-
Tissandier, Hélène (2017) Article accepté pour publication ou publié
-
Tissandier, Hélène (2018) Article accepté pour publication ou publié
-
Tissandier, Hélène (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
-
Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
-
Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié