Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal

Douet, Frédéric

Douet, Frédéric (2011), Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal, Droit & patrimoine, 209, p. 66-72

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2011-12

Nom de la revue

Droit & patrimoine

Numéro

209

Éditeur

Droit et patrimoine

Pages

66-72

Métadonnées

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Auteur(s)

Douet, Frédéric

Mots-clés

Droit fiscal de la famille; Droit de superposition; Détournement en matière d'impôt sur le revenu; Détournement en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF); Composition du foyer fiscal; Enfant à charge; Non respect des modalités de versement d'une prestation compensatoire; Détournement en matière de droits de mutation à titre gratuit; Mariage ou PACS à des fins fiscales; Traitement fiscal des donations anéanties rétroactivement; Intérêt fiscal de l'adoption simple

JEL

K34 - Tax Law