Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal

dc.contributor.author	Douet, Frédéric
dc.date.accessioned	2012-06-28T12:49:54Z
dc.date.available	2012-06-28T12:49:54Z
dc.date.issued	2011-12
dc.identifier.uri	https://basepub.dauphine.fr/handle/123456789/9629
dc.language.iso	fr	en
dc.subject	Droit fiscal de la famille	en
dc.subject	Droit de superposition	en
dc.subject	Détournement en matière d'impôt sur le revenu	en
dc.subject	Détournement en matière d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)	en
dc.subject	Composition du foyer fiscal	en
dc.subject	Enfant à charge	en
dc.subject	Non respect des modalités de versement d'une prestation compensatoire	en
dc.subject	Détournement en matière de droits de mutation à titre gratuit	en
dc.subject	Mariage ou PACS à des fins fiscales	en
dc.subject	Traitement fiscal des donations anéanties rétroactivement	en
dc.subject	Intérêt fiscal de l'adoption simple	en
dc.subject.ddc	343	en
dc.subject.classificationjel	K34	en
dc.title	Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal	en
dc.type	Article accepté pour publication ou publié
dc.relation.isversionofjnlname	Droit & patrimoine
dc.relation.isversionofjnlissue	209	en
dc.relation.isversionofjnldate	2011-12
dc.relation.isversionofjnlpages	66-72	en
dc.description.sponsorshipprivate	oui	en
dc.relation.isversionofjnlpublisher	Droit et patrimoine	en
dc.subject.ddclabel	Droit fiscal Droit commercial Droit industriel	en

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