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Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations

Douet, Frédéric; Bonduelle, Patrice (2012), Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 17, p. 49-57

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-04
Journal name
La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière
Number
17
Publisher
Editions techniques
Pages
49-57
Metadata
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Author(s)
Douet, Frédéric
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Bonduelle, Patrice
Subjects / Keywords
Droit de la fiscalité notariale; Augmentation de la pression fiscale; Lois fiscales; Lissage fiscal des donations
JEL
K34 - Tax Law