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Subrogation de l'assureur

Kullmann, Jérôme (2012), Subrogation de l'assureur, Revue générale du droit des assurances, 2, p. 348-354

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-04
Journal name
Revue générale du droit des assurances
Number
2
Publisher
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
348-354
Metadata
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Author(s)
Kullmann, Jérôme
Subjects / Keywords
Droit des assurances; Subrogation de l'assureur; Article L. 121-12 du Code des assurances; Conditions d'application; Paiement en exécution du contrat d'assurance; Paiement entre les mains de l'assuré pour compte qui a subi le sinistre
JEL
K13 - Tort Law and Product Liability; Forensic Economics