Assurance sur la vie
Kullmann, Jérôme (2012), Assurance sur la vie, Revue générale du droit des assurances, 2, p. 403-406
Type
Article accepté pour publication ou publiéDate
2012-04Nom de la revue
Revue générale du droit des assurancesNuméro
2Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
403-406
Métadonnées
Afficher la notice complèteAuteur(s)
Kullmann, JérômeMots-clés
Droit des assurances; Assurances de personnes; Assurance sur la vie; Acceptation du bénéficiaire; Droit de rachat prévu dans le contrat d'assurance de la vie mixte; Clause subordonnant le rachat à l'accord du bénéficiaire acceptant; Renonciation du souscripteur à la faculté de rachat; Droit du bénéficiaire de s'opposer au rachat; Régime antérieur à la Loi du 17 décembre 2007Publications associées
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