Assurance sur la vie

Kullmann, Jérôme

Kullmann, Jérôme (2012), Assurance sur la vie, Revue générale du droit des assurances, 2, p. 403-406

Type

Article accepté pour publication ou publié

Date

2012-04

Nom de la revue

Revue générale du droit des assurances

Numéro

Éditeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Pages

403-406

Métadonnées

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Auteur(s)

Kullmann, Jérôme

Mots-clés

Droit des assurances; Assurances de personnes; Assurance sur la vie; Acceptation du bénéficiaire; Droit de rachat prévu dans le contrat d'assurance de la vie mixte; Clause subordonnant le rachat à l'accord du bénéficiaire acceptant; Renonciation du souscripteur à la faculté de rachat; Droit du bénéficiaire de s'opposer au rachat; Régime antérieur à la Loi du 17 décembre 2007

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