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Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?

Schiller, Sophie (2012), Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?, Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 124, p. 17-24

Type
Article accepté pour publication ou publié
Date
2012-07
Journal name
Actes pratiques & ingénierie sociétaire
Number
124
Publisher
Ed. du Juris-Classeur
Pages
17-24
Metadata
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Author(s)
Schiller, Sophie
Centre de recherche Droit Dauphine [Cr2D]
Subjects / Keywords
Droit des sociétés; Prix droits sociaux; Cession des titres; Modification du prix; Elément constitutif du dol; Conditions de l'indemnisation pour dol; Distinction entre dol indirect et dol direct; Distinction entre manoeuvre et réticence dolosive; Nécessité d'une garantie au profit du cessionnaire et non de la société; Inexécution des obligations du bénéficiaire; Entrave à l'indemnisation conventionelle; Elément nouveau après la cession
JEL
K22 - Business and Securities Law